Les quatre changements de l’accord santé des organismes de formation

Les plus de 70 000 salariés des organismes de formation (IDCC 1516) sont couverts en santé depuis l’accord santé du 19 novembre 2015. Cet accord a fait l’objet d’un avenant signé le 22 novembre 2017 qui vient d’être officiellement publié

Cet avenant met entièrement à jour la liste des garanties de complémentaire santé proposées dans le cadre du régime. Etant donné que le texte est en vigueur depuis le 1er janvier 2018, il est important que les assureurs soient au fait des changements apportés à l’accord santé. 

Signalons que certains changements constatés consistent souvent au basculement des remboursements prévus initialement de l’option 2 à l’option 1 du régime santé. Tout cela sans augmentation de cotisation ! 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

You May Also Like
Lire plus

Dans l’intérim, le régime frais de santé déficitaire reste sous très étroite surveillance

Le secteur du travail temporaire propose deux régimes frais de santé distincts : l'un pour les salariés en intérim (IDCC 2378), l'autre pour les salariés employés permanents du secteur (IDCC 1413). Les dernières décisions prises par les partenaires sociaux annoncent clairement que le volet dédié aux intérimaires n'est pas sorti de son redressement....
Lire plus

Le couperet des nouveaux transferts de charges à 1,5 Md€ tombe sur les Ocam

Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) attendaient avec inquiétude la publication des 4 décrets traduisant les nouveaux transferts de charges annoncés par Stéphanie Rist, ministre de la santé, en juin 2026. Les textes en question viennent de paraître au Journal officiel et doivent absolument être intégrés par la profession car ils s'appliqueront le 1er janvier 2027. Ces...