Un accord relatif à l’aménagement du temps de travail dans les entreprises de service à la personne (IDCC 3127) a été signé le 13 octobre 2016.
L’accord précise les dispositions relatives à la durée du travail, aux heures supplémentaires et complémentaires.
L’accord fixe également les modalités d’application de l’annualisation du temps de travail. Le principe de l’aménagement du temps de travail sur l’année est de répartir la durée du travail, dans le respect des plages d’indisponibilité du salarié, sur une période de référence annuelle, afin d’adapter le rythme de travail des salariés à l’activité irrégulière de l’entreprise.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le premier jour du mois suivant le mois de la date de dépôt de l’accord.
Les organismes patronaux signataires de l’accord sont la FEDESAP et a FESP.
Les syndicats de salariés signataires de l’accord sont la CFDT-fédération des services et la CFTC santé-sociaux.
