Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CC des horticulture de Franche-Comté

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 2 du 17 juin 2016 à l’accord régional sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective régionale des entreprises d’horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté (IDCC 8433). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

Kereis lance une offre santé pour les actifs et les séniors

Ce communiqué a été diffusé par Kereis. Kereis Solutions, courtier grossiste multi-spécialiste du Groupe Kereis, annonce le lancement de « Proximité Santé », sa nouvelle offre en santé individuelle. A la fois compétitive et modulable, Proximité Santé apporte des solutions adaptées aux besoins spécifiques en santé de chaque assuré.Après avoir chamboulé le marché de...