La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 2 juin 2016, publié le 14 juin 2016, les dispositions de :
– l’accord régional du 10 décembre 2015 (Champagne-Ardenne) relatif aux salaires, conclu dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés (IDCC 1596)
– l’accord régional du 10 décembre 2015 (Champagne-Ardenne) concernant les indemnités de petits déplacements, la prime pour travaux occasionnels et la prime d’outillage conclu dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés (IDCC 1596)
– l’accord régional du 9 décembre 2015(Franche-Comté) relatif aux salaires conclu dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés (IDCC 1596) et la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, c’est-à-dire occupant plus de dix salariés (IDCC 1597)
– l’accord régional du 9 décembre 2015 (Franche-Comté) relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés (IDCC 1596) et la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, c’est-à-dire occupant plus de dix salariés (IDCC 1597)
– l’accord régional du 6 janvier 2016 (Lorraine) relatif aux salaires minima conclu dans dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés (IDCC 1596) et la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, c’est-à-dire occupant plus de dix salariés (IDCC 1597)
– l’accord régional du 7 janvier 2016 (Lorraine) relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés (IDCC 1596) et la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, c’est-à-dire occupant plus de dix salariés (IDCC 1597)
Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.
