Avis d’élargissement d’accords régionaux conclus dans le cadre de la CCN des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’élargir, par avis publié le 7 juillet 2015, les dispositions des quatre accords régionaux (Picardie, Martinique, Guyane et Poitou-Charentes) du 18 novembre 2014, du 19 novembre 2014, du 21 novembre 2014 et du 1er décembre 2014, sur la valeur du point, conclus dans le cadre de la Convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332), au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment.

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.