Salaires minimaux dans la CCN des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés applicable dans la Loire

Dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) (IDCC 1596), un accord a été conclu. 

Il s’agit de l’accord régional du 22 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire, Loire-Atlantique-Maine et Loire-Mayenne-Sarthe-Vendée. 

Cet accord a été signé par l’Union Régionale CAPEB Pays de la Loire, la Fédération Française du Bâtiment des Pays de la Loire, la Fédération Ouest SCOP BTP, l’Union Régionale Construction Bois CFDT des Pays de la Loire, la section fédérale régionale FO des Pays de la Loire. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

You May Also Like
Lire plus

Après le gouvernement et l’Igas, c’est l’Assurance maladie qui exige des efforts supplémentaires des Ocam

Dans son rapport Charges et produits pour 2027, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) formule 40 propositions pour dégager 3,9 Md€ d'économies l'année prochaine. Une section entière est consacrée au "renforcement de l'articulation" avec les complémentaires santé. Derrière cette expression neutre se trouvent des exigences très concrètes adressées aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) : cofinancer la prévention, partager leurs données, sécuriser la facturation et créer un contrat...