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Arrêté d’extension d’un avenant dans le secteur des aides et services à domicile

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 23 janvier 2019, publié le 29 janvier 2019, les dispositions de l’avenant du 30 mars 2017 portant modification des avenants n° 29/2016, n° 30/2016 et n° 31/2016 du 3 novembre 2016, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 (IDCC 2941). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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