Mercredi 30 mars, dans le cadre de l’examen du projet de loi El Khomri, la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a auditionné les partenaires sociaux. Derrière l’exercice ronronnant des réaffirmations des positions de chacun, les débats ont permis une confrontation intéressante des conceptions que les oligarques du dialogue social ont de la démocratie.
Les évolutions probables de la loi
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il convient d’évacuer rapidement les enseignements des débats sur les modifications que devrait subir le projet de loi. Etant donné le rôle de partenaire privilégié du gouvernement endossé par la CFDT, il est fort probable que les demandes d’inflexion formulées par Véronique Descacq trouvent quelque oreille attentive du côté de la majorité parlementaire et de Matignon.
D’abord, la CFDT réclame toujours l’intégration d’un compte épargne-temps au CPA. Elle souhaite ensuite que les critères de définition du licenciement économique soient réévalués et que des dispositions empêchent “l’organisation artificielle de la baisse du chiffre d’affaires ou de la perte d’activité”. Un “pouvoir d’appréciation du juge ou des DIRECCTE” serait d’ailleurs nécessaire d’après la centrale cédétiste. Enfin, elle espère obtenir un “encadrement des accords de maintien dans l’emploi”, prévoyant notamment une évaluation régulière et dans la durée, des accords signés. Myriam El Khomri n’en a décidément pas fini avec son chemin de croix…
Mais mercredi dernier, l’essentiel était ailleurs. Nos lecteurs assidus l’ont déjà compris depuis un certain temps : le projet de loi Travail pose en réalité la question de ce qu’est la démocratie sociale, c’est-à-dire la manière de donner à un collectif la faculté d’édicter les règles qui s’appliquent à lui dans le domaine des relations sociales. Le droit du Travail doit-il être l’oeuvre de la représentation politique, du partenariat social de branche ou interprofessionnel, ou du dialogue social d’entreprise ?
La représentation politique contre la représentation syndicale
Les deux députées PS et LR, Mesdames Monique Iborra et Isabelle le Callennec, qui sont intervenues afin de poser des questions aux représentants des salariés ont bien insisté sur leur définition de la bonne démocratie. La première a ainsi asséné : “Il vaut toujours mieux voir le réel que de vivre avec des représentations.” Si c’est une représentante de la nation qui le dit… La seconde a attaqué plus franchement les syndicats, reprenant l’argument bien connu de la faiblesse du taux de syndicalisation : “Il existe bien un pluralisme syndical, nous l’avons mesuré ce matin, mais chacun doit s’interroger sur le très faible taux de syndicalisation dans les entreprises françaises : 6 %.” Du moins a-t-elle admis que la situation des partis politiques n’était guère meilleure !
Quoiqu’il en soit, au fond, la critique est là : aux yeux de nombreux membres de la représentation politique, la représentation syndicale, en tant que telle, est loin d’être synonyme de démocratie. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, les parlementaires, si souvent critiques à l’égard du principe du référendum, tendent donc à lui trouver bien des qualités dans le cas du dialogue social d’entreprise.
La représentation syndicale contre la démocratie directe
Certains responsables syndicaux auditionnés n’ont pas hésité à renvoyer l’ascenseur aux députés. Franck Mikula, de la CFE-CGC, leur a ainsi rappelé : “Mme Le Callennec a posé une autre question récurrente : celle de la proportion de syndiqués. La CFE-CGC est l’un des plus petits syndicats représentatifs en France ; pourtant, elle compte plus d’adhérents que la plupart de vos partis.” La fameuse affaire de la paille et de la poutre !
Pour autant, soyons rassurés, rares sont les syndicats qui défendent la démocratie directe. Du côté de la CGT ou de FO, le référendum a toujours aussi mauvaise presse. Après une argumentation pas toujours facile à suivre, FO conclut ainsi : “Nous sommes donc opposés au référendum” et accuse : “Nous considérons que le référendum est un outil de court-circuitage des organisations syndicales.” De leur côté, si la CFDT, la CFTC ou la CGC sont, certes, plus ouvertes au principe du référendum, c’est à condition qu’il soit accompagné de maintes précautions. On n’est jamais trop prudent.
En réalité, comme l’exprime parfaitement Franck Mikula, éreintant au passage les élus politiques, les hiérarques syndicaux estiment que la vraie démocratie repose sur l’élection : “votre légitimité, c’est de l’élection que vous la tenez, comme nous. Or les élections professionnelles bénéficient d’un taux de participation qui vaut bien celui des élections politiques, voire le dépasse. Dès lors, quand on parle emploi, entreprise ou négociation, nous sommes légitimes. Et nous sommes favorables aux accords majoritaires car c’est une source de légitimité supplémentaire. Née des urnes, notre légitimité est aussi valable et respectable que celle des élus et des hommes politiques.”
En somme, les responsables syndicaux ne contestent pas la nécessité de tenir la base à bonne distance des prises de décision mais tentent d’obtenir de la part des responsables politiques une reconnaissance qu’ils sont à peu près aussi légitimes qu’eux.
La représentation patronale pour la représentation sélective
Préférant éviter de froisser les parlementaires – par crainte de réécritures trop rigides de la loi Travail ? – les représentants patronaux ont concentré leur procès en illégitimité sur les organisations syndicales. Très méfiantes à l’égard du mandatement, elles considèrent que le dialogue social doit se faire dans l’entreprise, avec des salariés de l’entreprise, non-syndiqués si nécessaire et, mieux encore, si possible. En outre, pour les représentants patronaux le référendum n’est pas non plus l’alpha et l’omega de toute concertation réussie.
Alexandre Saubot exprime bien cette conception des choses : “Il ne s’agit nullement pour nous d’engager quelque contournement des syndicats que ce soit, car il y a de la compétence chez eux, et nous avons besoin, sur des sujets complexes, d’interlocuteurs formés et compétents. Mais nous avons d’abord besoin d’interlocuteurs légitimes : quelle que soit la structure retenue, le chef d’entreprise doit discuter avec des salariés élus – syndiqués ou pas, peu importe, car ces élus pourront aller chercher du conseil et du soutien auprès des syndicats à chaque fois que c’est nécessaire.” Compétents certes, mais peu légitimes : les syndicalistes apprécieront…
Pour le patronat, la bonne démocratie semble consister en la sélection d’interlocuteurs fiables, c’est-à-dire en réalité, conciliants. C’est ainsi qu’il estime pouvoir tenir en respect la base des salariés.
Un impératif : s’éloigner de la base
Au total, si chacun semble s’attacher à nier la légitimité de son voisin, il ressort surtout de l’ensemble que tous s’accordent sur un impératif : la nécessité de n’invoquer le “réel” qu’à condition qu’il ne soit pas vraiment impliqué dans les prises de décision qui le concernent. Entre des représentants politiques qui n’acceptent la parole du peuple que tant qu’elle passe par eux, des syndicalistes qui parlent au nom des salariés mais rechignent à l’usage du référendum et des dirigeants patronaux qui veulent des interlocuteurs à condition qu’ils les sélectionnent eux-mêmes, la démocratie sociale demeure décidément difficile à trouver.
