La loi Travail a essentiellement fonctionné sur le pouvoir des lobbies. On signalera à cette occasion l’amusante sortie du livre de l’un des conseillers (démissionnaire en son temps) de la ministre El-Khomri, témoin direct de la rédaction du texte, aux éditions Fayard: Ils ont tué la gauche. Pierre Jacquemain n’a pas apprécié que le cabinet « politique » de la ministre soit dépossédé du texte. Celui-ci aurait été entièrement rédigé et centralisé par Pierre-André Imbert, directeur de cabinet de la Ministre, en lien direct avec Matignon. Le procédé n’étonne pas, mais l’intérêt de ce livre est de confirmer une situation qui ne manquera pas de soulever de questions. Pierre-André Imbert a en effet appris le métier auprès de Raymond Soubie, du temps d’Altédia puis d’Alixio, dont il était directeur. Or, le cabinet Alixio pratique le conseil… en droit du travail et spécialement dans le domaine des restructurations. La porte de la loi s’est donc ouverte aux influences de toutes sortes. L’avenir donnera plus d’une occasion de revenir sur ce sujet. En tout cas, si la loi s’est consacrée aux grandes entreprises, fonds de commerce de Raymond Soubie, plutôt qu’aux petites, on sait déjà pourquoi….
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Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
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Au menu du webinaire :
1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ?
2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre
Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
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°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
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