Avis d’agrément de la convention sur le contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte

La ministre du travail envisage de prendre un arrêté portant agrément de la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte, par un avis publié le 13 septembre 2018

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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