La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 21 juillet 2016, publié le 28 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 13 du 12 février 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement et son annexe, conclu dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ont étendu, par arrêté du 21 juillet 2016, publié le 28 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 64 du 7 janvier 2016 relatif au frais de déplacement (ouvriers), conclu dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.