GGratuit

Valls annonce le recours au 49.3 pour la loi Macron

0
Shares
0
0
0
0

Mardi 17 février 2015, 17h15 : après un conseil des ministres réuni en urgence, Manuel Valls a anoncé devant les députés le recours à l’article 49.3 de la Consitution pour faire passer la loi Macron. Il engage à cette occasion la responsabilité du gouvernement mais permet au projet de loi de passer directement au Sénat. Cette procédure permet au gouvernement de contourner les divers frondeurs qui avaient ouvertement annoncé qu’ils voteraient contre la loi. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Rapprochement dans le syndicalisme patronal de la restauration

Next article —

Vote de la loi Macron : la motion de censure se prépare

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du bricolage

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 4 septembre 2025 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A), conclu dans  le cadre de la convention collective nationale du bricolage (...
CComplémentaire Santé

L’Unocam prend acte de l’évolution de la liste des actes de biologie médicale

L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) diffuse sa dernière délibération relative au projet d'évolution de la liste des actes et prestations de biologie médicale. L'Unocam prend simplement acte de l'évolution qui conduit à ajouter 2 actes dans la liste, à compter du 1er janvier 2026. D'après l'Union, ces ajouts n'auront qu'un impact économique mineur pour les complémentaires santé qui devront rembourser le ticket modérateur. En...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 2 minute read

La santé mentale des cadres mise à rude épreuve selon l’Apec

La nouvelle étude diffusée par l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) montre que la santé mentale des cadres et managers est une préoccupation qui devrait être centrale pour les entreprises. Le document donne à lire une analyse de risque approfondie à destination des entreprises et des professionnels de la de la protection sociale collective. Il en ressort que la santé mentale des cadres est bien plus éprouvée que celle des salariés non-cadres. ...