La cotisation conventionnelle de prévoyance augmente dans la CCN du tourisme social et familial

Les dernières cotisations de prévoyance de la CCN du tourisme social et familial (IDCC 1316) ont été définies par un avenant signé le 1er juillet 2019. Le texte vient seulement de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. Il prévoit une hausse non négligeable des cotisations conventionnelles.

 

Les partenaires sociaux ont décidé de convertir le taux d’appel des cotisations, fixé à 118%, en taux conventionnel. Souvenons-nous que l’avenant n°4 signé le 15 octobre 2018 proposait un taux de cotisation conventionnel de 1,40% TA/TB pour les non cadres et 1,56% TA / 2,86% TB pour les cadres. L’avenant n°5, qui a été signé le même jour, proposait quant à lui un taux d’appel supérieur, faisant passer les cotisations à 1,65% TA/TB pour les non cadres et 1,84% TA / 3,37% TB pour les cadres. Ces deux avenants sont entrés en vigueur le 1er janvier 2019. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like

Qui veut assurer la prévoyance des collaborateurs des députés ?

L'Assemblée nationale vient de diffuser son appel d'offres pour trouver l'organisme qui assurera la prévoyance des collaborateurs des députés. Le dossier est relativement pressant car le marché doit débuter le 1er juillet 2026 par une phase de préparation qui donnera lieu à une couverture effective dès le 1er septembre 2026. Le contrat durera alors jusqu'au 31 août 2030. L'appel d'offres indique que la valeur de ce...
Lire plus

Une prévoyance simplifiée et bien plus généreuse dans la CCN des jeux et jouets

Le secteur conventionnel des industries des jeux et jouets (IDCC 1607) est couvert par un double régime de prévoyance collective depuis le début des année 1990. Jusqu'ici les cadres, d'une part, et les non-cadres, d'autres part, avaient leur propre accord dédié. Mais les partenaires sociaux ont décidé de dépoussiérer cette structure pour proposer un tout nouvel avenant unifiant l'ensemble "dans un souci de...

Prévoyance : le dernier avenant des jeux et jouets

En fin d'année dernière, les représentants patronaux et salariaux de la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme, ou CCN des jeux et jouets, se sont entendus sur un avenant révisant les conditions de fonctionnement de leur régime de prévoyance. Avant sa parution officielle,...