Dans les régies de quartier, un fonds social santé à 8 euros par assuré

Les quelque 6 500 salariés des régies de quartier sont couverts par un accord frais de santé dont l’AG2R, Aésio et Mutex sont les opérateurs de référence – ancien co-recommandés, en l’occurrence.

A l’occasion de la dernière réunion paritaire de la branche, qui s’est tenue il y a quelques jours, ses représentants patronaux et salariaux se sont emparés du sujet de la structuration du fonds social du régime santé. Ce fonds social n’est pas un fonds HDS, les partenaires sociaux n’ayant pas fait le choix d’en instituer un dans leur branche. Il s’agit d’un fonds au fonctionnement moins formalisé et abondé par le solde du régime conventionnel. 

Alors que le régime frais de santé couvre environ 2 000 salariés – soit un taux de mutualisation d’un tiers – son fonds social peut s’appuyer sur une dotation de 17 000 euros. Du point de vue de certains représentants salariaux, cette somme est trop faible pour autoriser une véritable politique de solidarité dans la branche. Il est vrai qu’elle représente un peu plus de 8 euros par bénéficiaire. Ceci étant, son montant témoigne du fait que le régime santé de la branche est équilibré, ce qui est, en soi, une information positive. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like
Lire plus

Gel des tarifs santé : les pro-gel bougent encore !

On pensait que le gouvernement avait calmé le jeu avec l'annonce de la saisine du Conseil d'Etat sur la question du gel des tarifs des complémentaires santé. Pourtant les partisans d'une application stricte de la mesure inscrite à l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 continuent d'attiser les braises. ...
Lire plus

Les 4 nouveautés de la santé collective des gardiens d’immeubles

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des gardiens d'immeubles (IDCC 1043) ont signé, coup sur coup, 2 avenants de santé collective après 5 ans d'inactivité sur le sujet. C'est ainsi qu'après la signature de l'avenant n° 4 du 7 octobre 2020, l'avenant n° 5 a finalement été conclu le 8 décembre 2025 et l'avenant n° 6 a été conclu le 9 mars 2026. Ces deux textes entrainent des nouveautés...