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Avis d’extension d’un accord interbranches dans le secteur des établissements d’enseignement privé

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2016, les dispositions de l’accord interbranches du 3 novembre 2015 et son annexe relatif à l’emploi et formation professionnelle, dans le secteur de l’enseignement privé (notamment IDCC 2101 ; IDCC 7520 ; IDCC 285 ; IDCC 73 ; IDCC 7505). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée 

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