Un accord relatif à la pénibilité au travail a été conclu dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555).
Il s’agit de l’accord du 13 novembre 2018 qui a été signé par les organisatons patronales SIMV, FACOPHAR-Santé, SIDIV et ANSVADM ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC. Le texte rend impératives les dispositions de l’article 15 “Travaux pénibles” de l’avenant relatif à l’actualisation des dispositions générales de la CCN du 17 janvier 2018. Par conséquent, les entreprises de la branche ne peuvent y déroger, sauf stipulations plus favorables.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet le lendemain de son dépôt auprès des services compétents à l’issue du délai prévu par les articles L. 2232-6 et suivants du code du travail pour l’exercice du droit d’opposition des organisations syndicales de salarié.e.s représentatives au niveau de la branche.
