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Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN des services à domicile

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 7 avril 2018, les dispositions de l’avenant n° 36/2017 du 25 octobre 2017 relatif à la prise en charge du temps et des frais de déplacement et de l’accord du 19 décembre 2017 relatif à la prime politique salariale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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