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Complémentaire santé des organismes de formation : une extension sous réserves

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BI&T vous le signalait lundi, l’arrêté d’extension de l’accord santé du 19 novembre 2015 des organismes de formation (IDCC 1516) a été publié au JO du 18 février 2017. 

Cette extension est soumise à 3 réserves qui ont un impact sur l’application de l’accord. 

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