La télémédecine fera enfin partie de la pratique médicale quotidienne à partir du 15 septembre 2018. Cette opportunité, était attendue depuis longtemps (il aura fallu attendre pas moins de 10 ans d’expérimentation…). Elle est l’aboutissement des annonces faites à la fin de l’année 2017, de l’inscription de la télémédecine dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, et de la signature, puis l’approbation de l’avenant n°6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie.
Le ministère de la santé avait prévu une généralisation de la télémédecine pour l’année 2019, il semblerait que l’objectif soit en partie tenu : seule la téléconsultation est généralisée au 15 septembre 2018. Reste à savoir si, dans les faits, la pratique de la télémédecine sera bel et bien possible. Toujours est-il que les derniers détails permettant de pratiquer la télémédecine viennent de paraître au Journal officiel, la veille de l’entrée en vigueur du dispositif. Le texte règle un point important : celui de la signature de la feuille de soins par l’assuré et celui de la contractualisation avec les Agences Régionales de Santé (ARS).
Télémédecine : l’assuré n’a pas besoin de signer sa feuille de soins
Le dernier décret relatif à la télémédecine est crucial pour que les médecins libéraux puissent exercer sereinement. En effet, le texte a trait à l’obligation, pour l’assuré, de signer la feuille de soins. Ainsi, il permet aux actes de télémédecine de faire partie des exceptions à l’obligation de signer la feuille de soins. Cela semble logique, encore fallait-il que les textes juridiques le précisent.
Désormais tout acte télémédecine peut être facturé par le médecin sans que la feuille de soins ait été signé par le patient assuré.
Un point supplémentaire attire notre attention dans le décret. Il s’agit de la mise en place de l’expérimentation de la télésurveillance médicale depuis le 1er janvier 2018 qui, elle aussi, bénéficie d’une dispense de signature de la feuille de soins pour facturer l’acte du médecin.
Et oui ! Parmi les actes de télémédecine, seuls deux d’entre eux sont pour le moment généralisés : la téléconsultation et la téléexpertise.
Les deux actes de télémédecine généralisés au 15 septembre 2018
Les médecins libéraux attendent le 15 septembre 2018 pour pouvoir exercer la télémédecine quotidiennement. Les patients peuvent s’attendre à prendre rendez-vous pour une téléconsultation, puis, plus tard, pour une téléexpertise.
Les conditions de la téléconsultation généralisée
La téléconsultation doit nécessairement être effectuée par le médecin traitant, sauf si c’est un spécialiste qui est consulté en accès direct, ou si le patient a moins de 16 ans. Cependant, si le médecin traitant n’est pas disponible à temps, la téléconsultation peut être réalisée via une maison de santé, un centre de santé, ou une communauté professionnelle territoriale de santé.
Des critères stricts sont prévus comme l’obligation d’un échange vidéo et une connexion à un service sécurisé pour préserver le caractère confidentiel de la conversation tenue lors de la téléconsultation. Il est même prévu que des cabines de téléconsultation soient installées, avec des instruments de mesure et d’examen pour faciliter le diagnostic.
Enfin, le coût de la téléconsultation est le même qu’une consultation classique : 25 €, voire 30 € dans certains cas spécifiques.
Les conditions de la téléexpertise généralisée
La téléexpertise ne sera mise en oeuvre qu’à partir du mois de février 2019. Elle permet à deux médecins libéraux de s’entretenir, à distance, au sujet du cas d’un patient donné.
Cette possibilité devrait d’abord être réservée à certains types de patients : ceux qui souffrent d’une affection de longue durée, ceux qui sont atteints d’une maladie rare, ceux qui résident dans des déserts médicaux, ceux qui résident dans des Ehpad ou des structures médico-sociales, et ceux qui sont détenus par le système carcéral. Une généralisation de la téléexpertise à tous les patients est prévue pour l’année 2020.
La téléexpertise sera facturée au patient et s’effectuera pas une messagerie sécurisée entre les praticiens. Avant tout acte de téléexpertise, le patient devra avoir donné son consentement libre et éclairé.
S’agissant du coût, deux niveaux de téléexpertise ont été définis. Le niveau 1 fera l’objet d’une facturation de 12 € (limité à 4 actes par an par médecin pour un même patient). Le niveau 2 sera facturé de 20 € (limité à 2 actes par an, par médecin, pour un même patient). De plus, le médecin qui sollicitera un confrère sera rémunéré par l’Assurance Maladie au titre de sa favorisation de la coordination des soins autour du patient : 5 € pour la téléexpertise de niveau 1 et 10 € pour la téléexpertise de niveau 2, le tout dans la limite de 500 € par an.
Dans le cas de la téléconsultation ou de la téléexpertise, le médecin téléconsultant ou le médecin sollicité dans le cadre de la téléexpertise doit réaliser un compte-rendu qui est intégré au dossier médical du patient.
