Le RSI débouté face à une ancienne policière devenue voyante

Le Régime social des indépendants poursuivait une ancienne fonctionnaire de police reconvertie dans la voyance. Mais le tribunal a débouté le RSI de ses demandes, faute de justificatifs.  

Voyante 1, RSI 0. L’affaire est rapportée par La Voix du Nord. Le RSI poursuivait une ex-fonctionnaire de police reconvertie dans la voyance. 8 000€ étaient demandés par le “presque” regretté régime social des indépendants. 

Cette femme de 53 ans s’était lancée dans le tirage des cartes entre octobre 2010 et juin 2011. Seulement, c’était son mari qui était immatriculé pour cette activité qui aurait rapporté la “coquette” somme de 150€ annuels.  

Le RSI pris à son propre piège

Le message propagandiste des agents du RSI voulait que les seuls problèmes relevaient de l’informatique et de l’organisation. Et c’est justement ce qui a condamné le régime social des indépendants. 

Faute de preuve et de justificatifs, sûrement égarés dans les limbes du net, le tribunal a purement et simplement débouté le RSI de toutes ses demandes.  

Pour autant, la voyante en herbe a tout de même été condamnée à une amende de 1 000€ pour travail dissimulé.  

Cette affaire vient porter encore un peu plus atteinte au RSI et à ses trop nombreux manquements puisque même la justice en vient à reconnaître que les poursuites sont arbitraires. Un coup qu’il n’avait sûrement pas vu venir… 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Quand la relation intime entre deux salariés devient un motif de licenciement

La relation intime d'un responsable d'entreprise peut avoir des conséquences professionnelles s'il les cache à sa direction. C'est ce qu'a récemment rappelé la Cour de cassation dans une décision rendue le 29 mai 2024. Elle s'y prononce sur le licenciement pour faute grave d'un responsable d'entreprise qui a caché à son employeur sa relation avec une autre salariée de l'entreprise, laquelle est titulaire...
Lire plus

Indemnité de cantine fermée “covid” : le juge tranche en défaveur des télétravailleurs

La crise sanitaire de 2020 a provoqué la fermeture de nombreux lieux de rassemblement de population, dont la fameuse cantine d'entreprise. Or, certaines entreprises ont dû maintenir une activité dans leurs locaux pour assurer la continuité de service. Dans ce cadre, une indemnité dite de cantine fermée a été mise en place pour permettre aux salariés présents de ne pas être lésés par la fermeture du restaurant normalement accessible dans le cadre de leur emploi. Mais cette indemnité a fait naître quelques litiges, dont...
Lire plus

Obligation de prévention et sécurité : c’est à l’employeur de montrer patte blanche en cas d’accident

En entreprise, l'employeur est tenu de respecter des mesures de prévention et sécurité afin de protéger la santé de ses salariés. Les dispositions du code du travail encadrent cette obligation avec précision. Mais que se passe-t-il en cas de manquement de l'employeur ? Le salarié peut-il considérer que cette violation de ses obligations légales par l'entreprise constitue un motif de rupture de contrat de travail aux torts de l'employeur ? Dans ce cas, sur qui repose la charge de la preuve ? C'est à cette question que...