Dans la fonction publique, les premiers « référencements » d’opérateurs complémentaire santé et prévoyance arrivent à leur terme. En particulier, au ministère de la Culture, le référencement de la MGEN est actuellement en cours de réévaluation. Sa reconduction est loin de faire l’unanimité chez les représentants des agents.
Quelques rappels : un système décrié
Le dispositif du référencement d’assureurs pour la santé et la prévoyance a été institué en 2007 par la loi de modernisation de la fonction publique. Pour les administrations qui souhaitent y recourir, il consiste en une mise en concurrence des offres de divers opérateurs, suivie du choix d’une ou plusieurs d’entre elles et enfin d’un versement financier aux opérateurs retenus. Ce système est censé assurer aux agents publics un co-financement de leur mutuelle santé et prévoyance par leur employeur. Les premiers référencements ont eu lieu à partir de 2008, pour une durée de 7 ans. Afin de ne pas contrevenir aux règles de la concurrence entre assureurs, les administrations ne peuvent toutefois pas, théoriquement, faire la publicité des assureurs référencés.
Ce contenu est réservé aux abonnés
