JJO

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des succursales de l’habillement

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 11 décembre 2019, publié le 18 décembre 2019, les dispositions de l’accord du 4 juillet 2017 relatif à la dérogation au repos dominical, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement du 30 juin 1972 (IDCC 675). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’article 2.2 de l’accord est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2253-3 du code du travail. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'avenants à la CCN de l'enseignement privé indépendant

Next article —

Les salaires dans le Centre-Val de Loire dans les carrières et matériaux

Vous pourriez aussi aimer
JJO

​Catherine Vautrin renouvelle son représentant au conseil d’administration de l’Inserm

Par arrêté publié au Journal officiel, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin a procédé à une nomination au sein du conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Armelle Degeorges, chargée de mission Orientation et programmation de la recherche à la Direction générale de la santé, y est désignée en qualité de représentante du ministre chargé de la santé....