La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 14 novembre 2020, les dispositions de l’avenant n° 76 du 31 janvier 2019 relatif à la refondation des certificats de qualification professionnelle CQP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.