Dans la convention collective des coopératives fruitières de l’Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435), un avenant a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n°28 du 12 juin 2014 qui a été signé par les organisations d’employeurs Fédération départementale des coopératives laitières de l’Ain, Fédération départementale des coopératives laitières du Doubs, Fédération départementale des coopératives laitières du Jura ; ainsi que par les syndicats de salariés UR CFDT de Franche-Comté, UD CFDT de l’agroalimentaire de l’Ain, CFTC-Agri, UR CGT-FO de Franche-Comté et CFE-CGC Agro.
L’avenant fixe le seuil minimal du temps partiel et son organisation.