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Avis d’extension d’un avenant à la CCT des exploitations agricoles de la région Franche-Comté

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement envisage d’étendre par avis publié le 16 juin 2016, les dispositions de l’avenant n°28 du 29 janvier 2016, à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté (IDCC 8434). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

 

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

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