JJO

Prélèvement à la source : deux nouveaux textes paraissent au JO

0
Shares
0
0
0
0

Alors que le prélèvement à la source doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019, des modifications textuelles continuent de paraître. C’est ainsi qu’un arrêté et un décret viennent d’être publiés au Journal officiel. Le décret concerne l’obligation de souscrire à la déclaration en ligne pour toute action se rapportant au prélèvement ou à une retenue à la source. L’arrêté vise, lui, l’application des obligations liées au prélèvement et retenue à la source sur les revenus de capitaux mobiliers. 

Retrouvez l’intégralité des deux textes ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un accord à la CCN de la fabrication pharmaceutique

Next article —

Les salaires des guides employés par les agences de voyage et de tourisme

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale

Santé et prévoyance : l’ADEME lance son appel d’offres

L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, a récemment lancé un appel d’offres portant sur la couverture des risques de frais de santé et de prévoyance de ses salariés. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : delphine.varlin@ademe.fr et les candidatures devront être formulées avant le 11 décembre prochain. Plus de détails : Appel...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 107 du 11 septembre 2025 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) relatif au métier d'Assistant administration de biens immobiliers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (...