Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002 (IDCC 2247).
Il s’agit de l’accord collectif de branche du 10 décembre 2020 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Planète CSCA ; ainsi que par les syndicats de salariés Syndicat National de l’Encadrement du Courtage et des Agences d’Assurances CFE-CGC, Fédération C.F.D.T. Banque et Assurances, Fédération des Employés et Cadres C.G.T./F.O, Fédération U.N.S.A. Banques, Assurances et Sociétés Financières et Syndicat National de l’Assurance et de l’Assistance – SN2A CFTC. Le texte précise les conditions de mise en place et les certifications éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet le lendemain de la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel.
