La ministre du travail et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 17 janvier 2019, publié le 9 mars 2019, les dispositions de l‘avenant n° 9 du 31 janvier 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (IDCC 2728).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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