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Avis d’extension d’un protocole accord dans le secteur du transport fluvial de passagers

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2016, les dispositions du protocole d’accord du 29 mars 2016 (4 annexes) relatif au barème des rémunérations minimales annuelles garanties, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport fluvial de passagers (IDCC 1974).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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