Avis d’extension d’un accord à la CCN de la restauration de collectivités

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juillet 2019, les dispositions de l’accord du 15 mars 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle de la restauration collective (CPNEFP-RC), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266)

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – Saône-et-Loire

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre par avis publié le 21 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 18 novembre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et du montant du complément annuel de rémunération (CAR), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie dans le Jura (...