Avis d’extension d’avenants à un accord à la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques

La ministre du travail envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2020 les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 janvier 2020 à l’accord du 20 septembre 2016 et de l’avenant n° 6 du 29 janvier 2020 à l’accord du 7 décembre 2006 relatifs à l’aménagement et organisation du temps de travail et au régime complémentaire de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

2 assureurs Liechtensteinois vont se transférer des contrats d’assurance vie

Un avis publié au Journal officiel par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert partiel de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France, entre 2 assureurs basés au Liechtenstein. C'est l'assureur Youplus Assurance qui envisage de se séparer d'une partie de son portefeuille au profit de l'assureur Swisspartners Versicherung AG. Le projet est entre les mains de l'autorité...

Avis d’extension d’avenants à la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 77 du 2 juillet 2026 et de l'avenant n° 78 du 2 juillet 2026 relatifs à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et à la révision de la convention collective nationale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et...

La CCN des salariés des cabinets d’avocats réorganise les réunions de sa CPPNI

Un avenant n°2 paru au BOCC de cet été révise le fonctionnement des réunions de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) dans la CCN fusionnée des salariés des cabinets d’avocats (IDCC 3253). Daté du 17 avril 2026, il a pour objet d’une part d'instaurer la possibilité d’un temps de préparation préalable aux réunions, et...