Avis d’extension d’avenants à un accord à la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques

La ministre du travail envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2020 les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 janvier 2020 à l’accord du 20 septembre 2016 et de l’avenant n° 6 du 29 janvier 2020 à l’accord du 7 décembre 2006 relatifs à l’aménagement et organisation du temps de travail et au régime complémentaire de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...