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Extension d’un accord (Nord-Pas-de-Calais) aux CCN ETAM des travaux publics

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 20 avril 2018, publié le 26 avril 2018, les dispositions de l’accord territorial (Nord – Pas-de-Calais) du 12 décembre 2017, relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre, d’une part, de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702) et, d’autre part, de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

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