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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la plasturgie

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 1 du 26 avril 2017 à l’accord du 20 juin 2012 relatif au financement et fonctionnement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (IDCC 292). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

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MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

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