Des référentiels de branche “compte pénibilité” homologués mais pas encore publiés

Le compte pénibilité continue à faire parler de lui pour sa complexité et les difficultés d’application qu’il représente pour les entreprises. 

Entré en vigueur officiellement le 1er janvier 2015 avec 4 facteurs de pénibilité reconnus, ce sont 6 nouveaux facteurs qui y ont été ajoutés en juillet 2016. 

Mais c’est surtout les référentiels censés être proposés par les branches professionnelles que les entreprises attendent pour tenter d’y voir plus clair, si cela est possible. 

Las, ce sont 4 référentiels qui viennent finalement d’être homologués par le Ministère du travail. Ces référentiels ont tous été homologués pour une durée de 5 ans dans les conventions collectives suivantes : la poissonnerie (IDCC 1504), le négoce de bois (IDCC 1947) et le négoce de matériaux de construciton (IDCC 3216), le commerce de gros (IDCC 573), et les entreprises de machines et matériels agricoles ou SDLM (IDCC 1404). 

Ces référentiels, supposés être annexés à chacun des arrêtés ne sont pas encore présents sur Légifrance et devraient être publiés sur le site du Ministère du travail dans les jours à venir. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

L’équipe de rédaction Tripalio vous donne rendez-vous le 25 août

Toute la rédaction de Tripalio vous souhaite un très bel été 2025 et vous donne rendez-vous le 25 août ! N'oubliez pas que Tripalio vous accompagne avec le dossier annuel 2025, disponible dans notre boutique en téléchargement. Le dossier est même offert à tous nos abonnés à la base de données CCN ! Et retrouvez notre...
ferroviaire
Lire plus

Divergences étatiques et paritaires sur le financement de la protection sociale (années 1980-1990)

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
paritarisme
Lire plus

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
Sécurité sociale
Lire plus

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...