Le PLFSS 2016 n’est pas encore déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale, et déjà un tir nourri de nombreux acteurs du champ social l’a criblé de critiques. Cet impressionnant jeu de massacres méritait bien une revue détaillée.
Impitoyables partenaires sociaux
L’UNOCAM (union qui intègre les acteurs complémentaires) a donné un avis défavorable aux articles 20, 21 et 22 du PLFSS qui sur-administrent la santé complémentaire sans prêter attention à la mutualisation et à la réalité économique des contrats. Cette position est d’autant plus étonnante que l’UNOCAM est largement gouvernée par la Mutualité Française, qui avait obtenu du président de la République le lancement de la généralisation de la complémentaire santé pour les retraités. Malgré ce joli cadeau, les acteurs complémentaires ont voté contre ce PLFSS.
L’avis de la CNAM a été le même, et a donné lieu à un vote défavorable à 27 voix contre 5 (dont la CFDT) et une prise d’acte (la CGC). La principale mesure qui explique ce refus tient à la généralisation de la complémentaire santé pour les retraités. On notera que les organisations syndicales de salariés sont largement hostiles au texte du gouvernement.
La CNAF a rendu un avis défavorable à cause du report des dates de revalorisation des prestations sociales de la sécurité sociale, de l’Etat et des départements, qui permet d’économiser 550 millions.
Enfin, le Haut Conseil des Finances Publiques a émis de larges critiques contre le projet.
Bronca patronale contre le texte
Du côté patronal, l’accueil n’est pas meilleur.
Le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP) a regretté un texte confus, complexe, et ne reposant sur aucune concertation.
Les entreprises du médicament, regroupées dans le LEEM, ont elles aussi critiqué le projet: « Le poids disproportionné des mesures de régulation pesant sur le médicament a pour effet de paralyser les performances industrielles de la France dans les sciences du vivant, à l’heure où le Président de la République appelle à une mobilisation de tous pour la croissance et pour l’emploi. Surtout, ces mesures ne sont pas de nature à enrayer durablement le déficit chronique de l’Assurance maladie. »
Le GEMME (association des professionnels des médicaments génériques et biosimilaires) a soutenu cette démarche.
La FEHAP (Fédération d’aide à la personne) a également manifesté son inquiétude face aux économies demandées.
La Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) s’alarme des nouvelles baisses de prix des médicaments annoncées, qui devraient se traduire par une diminution d’au moins 50 millions d’euros de ses ressources.
S’il ne fait aucun doute que le texte sera voté, sa réception dans les milieux concernés est un mauvais signe pour le gouvernement.
