Arrêté d’extension d’avenants salariaux dans plusieurs CC agricoles

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 19 mai 2017, publié le 8 juin 2017, les dispositions des avenants salariaux suivants : 

• N° 55 du 12 janvier 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 21 septembre 1984 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais (IDCC 8313) ;
• N° 68 du 17 janvier 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 5 mars 1971 concernant les exploitations forestières du département de l’Aisne (IDCC 9022) ;
• N° 124 du 17 janvier 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 12 juillet 1973 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations de cultures spécialisées, des entreprises de travaux agricoles et ruraux, des coopératives d’utilisation de matériel agricole, des propriétaires forestiers sylviculteurs et des groupements d’employeurs du département de l’Aisne (IDCC 9021) ;
• N° 21 du 18 janvier 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 1er juillet 1988 concernant les exploitations agricoles des Alpes de Haute-Provence (IDCC 9041) ;
• N° 65 du 19 janvier 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 4 mars 1975 concernant les exploitations agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département des Hautes-Alpes (IDCC 9051) ;
• N° 22 du 17 janvier 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 1er juin 2004 concernant la production du département du Calvados (IDCC 9141) ;
• N° 37 du 18 janvier 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 27 octobre 1983 concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse (IDCC 9231) ;
• N° 169 du 16 janvier 2017 et N° 170 du 16 janvier 2017, conclusdans le cadre de la convention collective de travail du 15 mars 1966 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de viticulture, les exploitations maraîchères, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département d’Indre-et-Loire (IDCC 9371) ;
• N° 73 du 16 janvier 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 19 février 1975 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département d’Indre-et-Loire (IDCC (9372) ;
• N° 80 du 17 février 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 6 janvier 1969 concernant les exploitations d’arboriculture fruitière du département d’Indre-et-Loire (IDCC 9374) ;
• N° 55 du 24 janvier 2017onvention collective de travail du 1er avril 1980 concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole de Loir-et-Cher (IDCC 9411) ;
• N° 26 du 24 janvier 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 1er mars 1984 concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Loir-et-Cher (IDCC 9412) ;
• N° 57 du 23 janvier 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 20 avril 1962 concernant les exploitations horticoles, les pépiniéristes et les établissements desdites exploitations du département de Loir-et-Cher (IDCC 9413) ;
• N° 19 du 10 janvier 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 15 avril 2003 concernant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations agricoles de polyculture, viticulture et d’élevage du département de Loire-Atlantique (IDCC 9441) ;
• N° 80 du 10 janvier 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 3 novembre 1971 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Loire-Atlantique (IDCC 9442) ;
• N° 87 du 27 janvier 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 28 septembre 1970 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères, les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Manche (IDCC 9501) ;
• N° 93 du 10 novembre 2016 et N° 94 du 10 janvier 2017, conclus dans le cadre de la convention collective de travail du 15 février 1974 concernant les exploitations polyculture et d’élevage du département de la Mayenne (IDCC 9531) ;
• N° 164 du 23 janvier 2017 et N° 165 du 23 janvier 2017, conclus dans le cadre de la convention collective de travail du 5 mai 1972 concernant les exploitations polyculture et d’élevage du département du Nord et son annexe « cadres » (IDCC 9591) ;
• N° 104 du 23 janvier 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 8 mars 1974 concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d’horticulture du département du Nord (IDCC 9592) ;
• N° 139 du 13 janvier 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (IDCC 9712) ;
• N° 43 du 19 janvier 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 6 mai 2002 concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (IDCC 9811).

Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial des conventions collectives nationales susvisées, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.