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Avis d’extension d’avenants dans l’hospitalisation privée et le secteur médico-social

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2021, les dispositions de l’avenant n° 6 du 23 septembre 2020 et de l’avenant n° 7 du 23 septembre 2020 à l’accord de branche du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme, conclus dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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