Le syndicat de salariés CGT a diffusé une analyse détaillée contre le projet de loi Macron pour la croissance et l’activité.
Ce dossier de 18 pages intérprète les propositions faites en matière de droit du travail : travail du dimanche, organisation des prud’hommes notamment.
La convention de procédure participative contestée
La CGT critique dans un premier temps la possibilité de régler les différends en droit du travail par une « convention de procédure participative », donc à l’amiable. Le syndicat considère que cela retire toute légitimité au droit du travail existant qui confie normalement les litiges à la compétence de la juridiction prud’homale.
Cette nouvelle modalité de résolution des conflits est aussi remise en question car tant qu’une « convention de procédure participative » est en cours, le recours au juge est impossible. La CGT affirme alors, pessimiste : « les équipes autour de Macron sont forgées dans la culture Medef, pas dans celle de la gauche, elles lui ouvrent là une voie radieuse qu’il recherche depuis des années afin de supprimer le concept de subordination qui caractérise le contrat de travail ».
Il sera intéressant d’observer les modalités de résolution de ces « conventions de procédure participative » afin d’apprécier le déséquilibre annoncé par la CGT dans la relation entre l’employeur et son salarié.
Défense du repos dominical
Le document de la CGT s’oppose à la réforme du travail du dimanche en rappelant que le respect du principe du repos dominical a été voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale en 1906.
L’argument économique du travail de nuit et du travail dominical est purement rejeté. Pour le syndicat cette réforme satisfera la volonté du patronat de « déréguler la semaine et les durées de travail hebdomadaire ».
L’argumentaire cégétiste se termine en admettant que des dérogations spécifiques sont nécessaires pour autoriser certains types de travaux, à condition que cela soit encadré, restreint et limité à ceux qui sont nécessaires et indispensables.
Critique de la destructuration des prud’hommes
Les mesures liées à la réforme de la justice prud’homale est aussi passée en revue par la CGT.
Elle dénonce l’extension du pouvoir du juge départiteur qui devrait, d’après le projet de loi, pouvoir assister une fois par an au moins à l’assemblée générale du conseil de prud’hommes.
Elle alerte également sur la quasi-systématisation programmée du recours à la formation restreinte du conseil des prud’hommes.
Les nouvelles modalités d’accès au bureau de jugement complet sont aussi pointées du doigt : le recours à la formation de départage deviendra la norme, d’après la CGT, avec au final très peu de chances de voir une demande aboutir devant le bureau de jugement complet.
Les griefs, que le syndicat exprime à l’égard de cette partie du projet de loi, sont tels que l’auteur du document se demande si M. Macron ne serait pas un « sériel killer » (référence subtile à la création par le projet de loi de la notion de « litiges sériels »).
La « sécurisation de l’emploi » remise en question
La CGT se positionne logiquement contre les nouvelles dispositions relatives à l’amélioration de la « sécurisation de l’emploi ». En effet, les mesures amenées à être améliorées sont issues de l’ANI du 11 janvier 2013. Le syndicat n’a jamais caché son hostilité à l’égard de cette réforme qui facilite, selon lui, les licenciements.
Aucune mesure ne semble trouver grâce aux yeux de la CGT qui considère que le gouvernement accepte « tous […] les plans de licenciements » du patronat au lieu « d’inverser la courbe du chômage ».
Ces quelques points ne sont pas les seuls à être soulevés par le document de la CGT, mais le sentiment général demeure le même : « il faut battre le projet de loi Macron ».
L’atmosphère autour du projet de loi se fait de plus en plus pesante, nul doute que son examen à l’Assemblée nationale et au Sénat s’accompagne de mouvements de contestation.
