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Extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’industrie hôtelière

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 7 avril 2016 publié le 22 avril 2016 , les dispositions de l’avenant n° 2 du 23 septembre 2014 relatif au délai de dénonciation, conclu dans la convention collective des chaines d’hotels (IDCC 800) et dans la convention collective de la restauration publique (IDCC 575). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale 

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Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

  • parTripalio
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