JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries métallurgiques du Maine-et-Loire

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2020, les dispositions de l’avenant du 14 janvier 2020 (2 annexes) relatif aux salaires et indemnités de panier, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Maine-et-Loire (IDCC 1902).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Le secteur aérien en grand danger en raison de la crise

Next article —

Avis d'extension d'accords (Ile-de-France - hors Seine-et-Marne) chez les OETAM du bâtiment

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

  • parTripalio
  • 28 novembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est do

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

  • parTripalio
  • 26 juin 2025
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
You May Also Like
JJO

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord, d’un protocole d’accord et d’un accord dans la couture parisienne et des autres métiers de la mode

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de : - L'avenant n° 19 du 1er juillet 2026 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties ;- Le protocole d'accord du 1er juillet 2026 relatif à la prime de collection ;- L'accord du 1er juillet...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des organismes publics et coopératifs de l’habitat social

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 16 juin 2026 aux diverses mises à jour des dispositions de la convention collective nationale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l’habitat social réunissant celle des offices publics de l’habitat (...
JJO

Avis relatif à l’extension d’un avenant dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 78/2026 du 12 mai 2026 relatif à l'entretien de parcours professionnel, conclu dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941). ...