Avis d’extension d’un avenant à la CCN des hôtels, cafés, restaurants

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 17 avril 2015, les dispositions de l’avenant n° 22 du 16 décembre 2015, relatif aux cadres autonomes, à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial à la CCN de la métallurgie (Pas-de-Calais)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Pas-de-Calais) du 4 juillet 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’un accord territorial à la CCN de la métallurgie (Flandre Douaisis)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Flandre Douaisis) du 4 juillet 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...