Les 37 branches qui devraient disparaître dans un an

La Commission Nationale de la Négociation Collective (CNNC) a arrêté une première liste de 37 branches qui devraient disparaître dans les douze mois à venir. Voici la liste des plus importantes : 

-Courtiers valeurs mobilières Paris absorbée par les activités de marchés financiers 

-Tapisserie d’art Aubusson (Creuse) absorbée par la fabrication de l’ameublement 

-Carénage, piquage Le Havre (Seine-Maritime) absorbée par la métallurgie du Havre 

-Charbon, négoce Rhône absorbée par le négoce et distribution de combustibles solides 

-Charbon distribution ouvriers Région parisienne absorbée par le négoce et distribution de combustibles solides 

-Charbon commerce employés RP absorbée par le négoce et distribution de combustibles solides 

-Notariat Cour d’Appel Colmar 

-Notariat Cour d’Appel Rouen 

-Notariat Nord-Pas-de-Calais 

-Fers, tubes, commerce Nantes & banlieue absorbée par les commerces de Quincaillerie, employés et cadres 

-Chauffage, exploitation région lyonnaise absorbée par les équipements thermiques OETAM 

-Thermiques chauffage ouvriers Sud-Ouest absorbée par les équipements thermiques OETAM 

-Thermiques chauffage Etam Sud-Ouest absorbée par les équipements thermiques OETAM 

-Produits réfractaires industries Givors (Rhône) absorbée par les industries céramiques 

-Terres réfractaires exploitation Provins villenaux absorbée par les industries céramiques 

-Installateurs en remontées mécaniques absorbée par les travaux publics ouvriers, ETAM et cadres. 

L’objectif affiché par le gouvernement est de ramener le champ social à une centaine de branches. 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

ACPR : en 2023 le ratio combiné de l’assurance santé diminue

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie son étude sur la situation des organismes d'assurance soumis à la directive Solvabilité II en 2023. La situation a tendance à être favorable en général mais un focus sur la couverture santé montre que cette activité reste sur la corde raide après quelques années très compliquées depuis la crise sanitaire. ...
Lire plus

Esat : le décret tant attendu reste absent du dernier JO du gouvernement Attal

Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) qui proposent des contrats d'assurance santé aux établissements ou services d'aide par le travail (Esat) vont être déçus. Le décret censé préciser les derniers détails de la complémentaire santé collective en faveur des travailleurs handicapés est absent du dernier Journal officiel du gouvernement Attal. ...

Le Groupe VYV remporte l’appel d’offres d’Erasmus+

L'agence Erasmus+ France vient de retenir la proposition du Groupe VYV, parmi un total de 6 dossiers reçus, pour assurer sa complémentaire santé collective. D'une valeur de près de 3 M€, le marché a été conclu le 13 juin 2024. Sa durée prévisible est de 6 ans avec une entrée en vigueur rétroactive au 1er juin 2024 d'après l'appel d'offres initial. Retrouvez l'...
Lire plus

Les garanties santé dynamiques de la nouvelle CCN de l’évènementiel

La toute jeune convention collective nationale (CCN) unifiée des entreprises au service de la création et de l'évènement améliore significativement les garanties santé au bénéfice des salariés. Toujours identifiée sous l'IDCC 2717, cette convention rassemble également les entreprises couvertes initialement par les CCN relevant des IDCC ...
habillement et mercerie
Lire plus

Frais de santé : le commerce de gros de l’habillement, mercerie et jouet rehausse ses cotisations

Il y a quelques jours, nous faisions état de la parution d'un avis d'extension d'un avenant frais de santé récemment signé dans la CCN du commerces de gros de l'habillement, mercerie, chaussure et jouet. Comme nos lecteurs pourront le constater en prenant connaissance de cet avenant, reproduit en fin d'article, il porte sur une hausse des cotisations au régime conventionnel...

Les Affaires Sociales veulent étudier le rapport des retraités à la CSS

Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, ainsi que le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques viennent de lancer un appel d'offres portant sur la réalisation d'une étude relative au rapport que les retraités à faibles ressources entretiennent avec la complémentaire santé solidaire (CSS). L'appel d'offres est disponible sur le portail internet des marchés publics et les réponses sont attendues avant le 10 septembre prochain. Plus de détails : ...