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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la production cinématographique

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par un arrêté du 21 décembre 2015 publié le 5 janvier 2016, les dispositions de l’accord du 9 juillet 2014 relatif aux artistes interprètes engagés sur un court-métrage, conclu dans le cadre de la convention collective de la production cinématographique (IDCC 3097). 

Cet accord est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention.  

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