La Stratégie nationale de santé 2018-2022 définie par le Gouvernement depuis la fin de l’année 2017 est censée faire l’objet d’un suivi. Ce suivi, prévu par un arrêté publié au début de l’année 2018, dépend en grande partie des données de santé disponibles notamment via le SNDS (Système national des données de santé).
Dans ce cadres, la Conférence nationale de santé (CNS) a rendu un avis sur les indicateurs de suivi de la Stratégie nationale de santé. Elle constate que les données de santé sont nombreuses à être sollicitées et s’interroge sur la préparation du SNDS. Dans le même temps, certains indicateurs soulèvent des questions intéressantes.
Les doutes de la CNS sur la suffisance des données de santé du SNDS
Dans son avis du 31 janvier 2019, la CNS remarque que bon nombre de données de santé utilisées pour suivre la Stratégie nationale de santé proviennent d’une base faisant partie du SNDS (comme le PMSI qui contient les données hospitalières, ou le SNIIRAM qui contient les données de soins de ville). Parmi les 20 indicateurs on en dénombre 9, soit près de la moitié, qui découlent du SNDS.
La CNS salue le fait que des indicateurs pouvant être affinés aux niveaux régionaux, voire à des niveaux géographiques plus fins, ont été retenus. Cependant, elle note que des données, telles que des indicateurs socioéconomiques, sont censées être prises en compte et le SNDS ne contient pas toujours ce type de données.
Le recours au SNDS n’est donc pas une solution miracle pour suivre la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de santé et des études spécifiques sur des sujets donnés devront être menées pour assurer un suivi correct.
Les modalités de suivi du RAC0 interrogent la CNS
Dans la liste des 20 indicateurs proposés par la DREES pour suivre la Stratégie nationale de santé 2018-2022, certains ont trait au RAC0 (reste à charge zéro). Il s’agit des indicateurs 9 dans une certaine mesure et 10.
L’indicateur 9 prévoit de suivre le taux de renoncement aux soins en l’axant la donnée sur les traitements ou soins médicaux, ou dentaires. La CNS demande à ce que cet indicateur fasse bien la distinction entre les individus selon leur niveau de revenu et selon la couverture médicale dont ils bénéficient. En principe, l’objectif est d’avoir une analyse socioéconomique fine permettant de constater une baisse du taux de renoncement aux soins notamment grâce au RAC0.
L’indicateur 10 vise à évaluer la part du reste à charge des ménages pour les dépenses dentaires et optiques. Sur cet indicateur la CNS s’interroge à juste titre sur l’absence des prothèses auditives dans l’indicateur alors qu’elles sont un point important de la réforme du RAC0. En plus de cela, la CNS demande à ce que l’indicateur soit concentré sur la population qui a les plus bas revenus.
