JJO

Résolution dans l’assurance : le décret est publié !

0
Shares
0
0
0
0

A la suite de la parution de l’ordonnance relative au régime de résolution pour le secteur de l’assurance (publiée ici sur Tripalio), un décret pris en Conseil d’Etat vient de paraître au Journal officiel. 

Le texte entrera en vigueur dès le 16 mars 2018 et précise toutes les dispositions réglementaires relatives aux mesures de prévention et de gestion des crises en application du code des assurances. 

Retrouvez, ci-après, l’intégralité du décret : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un accord à la CCN du commerce de gros des tissus

Next article —

Mise à jour technique de la CCN du négoce des matériaux de construction

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à un accord de régime de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, envisagent d’étendre et d’élargir par avis publié le 9 avril 2025, l'avenant n° 25 du 18 décembre 2024 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. L'avenant n° 25 complète la...
JJO

Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à un accord de régime de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, envisagent d’étendre et d’élargir par avis publié le 9 avril 2025, l'avenant n° 24 du 18 décembre 2024 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. L'avenant procède à des...