Le projet de loi relatif à la santé défendu par la ministre Marisol Touraine est actuellement en discussion en commission des affaires sociales. Le texte ne sera débattu en séance publique qu’à partir du 31 mars 2015.
Jusqu’à cette date, c’est la commission des affaire sociales qui examinera le texte. Lors de la réunion du 14 octobre 2014, la commission a désigné les rapporteurs sur chacun des titres du projet de loi santé.
Voici la liste des rapporteurs désignés et le contenu du texte qui leur est attribué.
Monsieur Olivier Véran, député de l’Isère, est désigné rapporteur du Titre I. Praticien hospitalier de profession, il est en charge du titre relatif au renforcement de la prévention et de la promotion de la santé. Ce titre rassemblent les chapitres relatifs à la promotion de la santé en milieu scolaire ; au soutien des services de santé au travail ; à la défense des actions facilitant l’accès de tous à la prévention et à la promotion de la santé ; à l’information et à la protection des populations au regard des risques sanitaires environnementaux.
Madame Bernadette Laclais, députée de la Savoie, est désignée rapporteure du Titre II. Anciennement vice-présidente de la région Rhônes-Alpes (entre autres mandats électoraux), elle est en charge du titre lié à l’amélioration du parcours de santé : il contient les mesures les plus contestées du projet. Ce titre regroupe les chapitres relatifs à la création du service territorial de santé au public ; à la simplification et à la facilitation de l’accès aux soins de premier recours ; au tiers-payant généralisé ; à l’information des citoyens sur la politique de santé ; à la meilleure coordination des professionnels de santé entre eux ; et enfin à la place et au rôle de l’hôpital sur son territoire.
Monsieur Jean-Louis Touraine, député du Rhône, est désigné rapporteur du Titre III. Professeur de médecine et praticien hospitalier, il est en charge du titre de la loi qui concerne les mesures à prendre pour pérenniser le système de santé français. Ledit titre comporte les chapitres relatifs à la refonte de la formation des professionnels de santé ; à la promotion des futurs métiers du secteur médical ; à la création de nouveaux outils permettant un maximum de sécurité et de qualité des pratiques médicales ainsi qu’un bon usage des médicaments ; au développement de la recherche et de l’innovation en santé.
Madame Hélène Geoffroy, députée du Rhône, est désignée rapporteure du Titre IV. Initialement chargée de recherche à l’Ecole Nationale de Travaux Publics de l’Etat, elle est en charge du titre qui vise le renforcement de la politique publique et de la démocratie sanitaire. Ce titre comprend 6 chapitres : le premier traite du renforcement de l’animation territoriale conduite par les agences régionales de santé (ARS) ; le second traite du renforcement des relations entre l’Etat et l’Assurance maladie ; le troisième concerne la réforme du système des agences sanitaires françaises ; le quatrième promeut la démocratie sanitaire ; le cinquième envisage la création des conditions favorables à un accès ouvert aux données de santé ; enfin le sixième chapitre vise à renforcer le dialogue social dans le secteur sanitaire.
Monsieur Richard Ferrand, député du Finistère, est désigné rapporteur du Titre V. Richard Ferrand, chargé de mission auprès de la direction générale des Mutuelles de Bretagne, est également rapporteur général sur un autre texte de loi important : la loi Macron. Sur le projet de loi relatif à la santé, il est en charge du titre dédié aux mesures de simplification. Ce titre regroupe les chapitres liés à la création du groupement de coopération sanitaire (GCS) entre établissements ou professionnels ; puis à la simplification et à l’harmonisation du droit par ordonnance.
