Arrêté d’extension du 11 mars 2015 d’un avenant à la CCN des distributeurs, conseils hors domicile

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 mars 2015 publié le 18 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 2014/1 du 24 juin 2014 relatif au régime de prévoyance à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536). 

Cet avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.