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Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des ouvriers et ETAM du génie climatique

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage, par avis du 21 janvier 2016, d’étendre l’accord du 22 septembre 2015 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 998). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

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