BBOCC

Accord sur l’indemnité trajet en Corse

0
Shares
0
0
0
0

Un accord sur l’indemnité trajet en Corse a été signé le 4 juillet 2016. 

L’accord prévoit que les abonnements aux transports collectifs urbains, périurbains et aux services publics de location de vélos et cyclomoteurs seront remboursés à 100 % (50 % part légale obligatoire et 50 % part complémentaire décidée par le présent accord) sur présentation des justificatifs et dans la limite des frais réels engagés. 

Les organisations patronales signataires de l’avenant sont le MEDEF de Corse, UPA-2B, CGPME de Corse et CNPL. Les organisations syndicales de salariés signataires de l’avenant sont la CFDT, CFTC, CFE-CGC, STC, UNSA, FO et CGT. 

 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

La Matmut s'engage pour le Free-Handi'se Trophy 2017

Next article —

L'UNSA s'oppose à Marine Le Pen

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

  • parTripalio
  • 28 novembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets. Au menu du webinaire : 1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ? 2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

  • parTripalio
  • 24 avril 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés. Au menu du webinaire : 1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension. ° CCN concernée : Services à la personne. 2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective. 3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire. ° CCN concerné

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

  • parTripalio
  • 26 juin 2026
You May Also Like
BBOCC

Nouvelle revalorisation des salaires pour les salariés des particuliers employeurs

Un nouvel accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).  Il s’agit de l’avenant n°11 du 22 mai 2026 à l’annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels tels que définis aux termes de l’article 144 du socle spécifique « salarié du particulier employeur » de la convention...
BBOCC

Nouvelle révision des salaires dans la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé

Un avenant n°10 paru parmi les BOCC de cet été revalorise à nouveau les salaires dans la branche du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).  Il a été signé le 16 juin 2026 par les organisations patronales Fédération Saveurs Commerce, Fédération des Fromagers de France (FFF) et FNSCMF ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des...
BBOCC

La CCN de l’habitat et logement accompagnés instaure le dispositif Période de Reconversion PREC

Les partenaires sociaux de la branche de l’Habitat et Logement Accompagnés (IDCC 2336) ont conclu un accord n°32 sur le dispositif Période de Reconversion PREC. Il a été signé le 14 avril 2026 par les organisations d’employeurs HEXOPEE (ex-Conseil National des Employeurs d’Avenir CNEA) et les syndicats de salariés FO, CGT, SOLIDAIRES et CFDT. ...
BBOCC

La CCN des taxis se dote d’un nouvel accord sur le financement du dialogue social

Un accord paru au BOCC remplace tous les autres textes relatifs au financement du dialogue social dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219). Conclu le 28 avril 2026, l'accord annule et remplace l’accord du 11 décembre 2019, ainsi que son avenant n°1, relatifs au développement du dialogue social CCN Taxis- 4932z, afin de revaloriser les...