Avis d’extension d’un avenant à l’accord départemental santé des non cadres des exploitations agricoles du Cantal

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre par un avis publié le 21 janvier 2016, l’avenant n° 3 du 20 novembre 2015 à l’accord départemental sur le régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal (IDCC 9151). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.